logo
BienvenueSe connecter/S'inscrire
0 Articlesliste de souhaits
0 Articles$0.00
Catégories grossiste
Aide en direct
Politique en matière de propriété intellectuelle
TVCMALL respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et a une politique de tolérance zéro stricte contre toute contrefaçon et/ou violation de tels droits de propriété intellectuelle.

Nous examinons régulièrement les annonces sur notre site Web afin d'éviter toute violation possible de la propriété intellectuelle. Si une annonce est trouvée en violation de la politique de TVCMALL, elle sera supprimée.

Malgré nos efforts pour éviter toute vente de produits contrefaits sur notre site Web, en raison du grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs, il arrive parfois que nous ne puissions pas détecter ou identifier les violations de la propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre propriété intellectuelle a été violée, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] pour nous en informer, et nous répondrons rapidement.
1. Les plaintes éligibles comprennent :
Violation de marque : Utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur des marchandises identiques ou similaires à celles pour lesquelles la marque est enregistrée.

Violation de brevet : Utilisation non autorisée des brevets de conception ou des brevets d'utilité accordés à d'autres.

Violation de droit d'auteur : Utilisation non autorisée du contenu ou des photos créés par d'autres ou la vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur d'autres personnes, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.

Autres activités considérées comme constituant une violation de la propriété intellectuelle par la loi locale.
2. Procédure de plainte :
Pour déposer une plainte, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] en nous informant de la violation présumée. Dès réception de votre avis, nous procéderons à une enquête interne rapide, et si votre plainte est acceptée, nous prendrons des mesures contre les annonces présumées en infraction en conséquence.
3. Actions We May Take Against The Infringing Listing(s):
- Supprimer les annonces présumées en infraction de notre site Web.

- Informer le vendeur de votre plainte et lui fournir vos informations, afin que vous et le vendeur puissiez clarifier le problème.

- Retirer les privilèges de vente et retenir les fonds des vendeurs en infraction, et détruire les stocks contrefaits en notre possession lorsque l'allégation s'avère être vraie et est confirmée par la cour.

- Résilier le compte utilisateur du vendeur en infraction en cas de trois (3) infractions intentionnelles.

- Résilier immédiatement le compte utilisateur du vendeur en infraction, dans certaines situations extrêmes où une action en justice a été intentée contre TVCMALL en raison des activités contrefaisantes d'un vendeur, ou lorsque TVCMall est tenue de résilier un compte ou de prendre des mesures similaires par une autorité judiciaire ou administrative.

Le cas de contrefaçon sera enregistré pendant un (1) an à compter de la date à laquelle une sanction a été imposée.