1. Votre position:
  2. Accueil >>
  3. Service Clients Politiques et support À propos de TVC Mall Business avec nous

Sur La Politique De La Propriété Intellectuelle

TVCMALL respecte entièrement les droits de propriété intellectuelle des tiers et a une politique de non tolérance en ce qui concerne les produits contrefaites et/ou les infractions aux droits de propriété intellectuelle.

Nous inspectons régulièrement les listes de produits de notre site web afin d’éviter toute infraction aux droits de propriété intellectuelle. Si une liste de produit s’avère enfreindre la politique de TVCMALL, elle est supprimée.

Malgré nos efforts pour éviter la vente de produits en infraction sur notre site web et en raison du grand nombre de produits proposés et de fournisseurs et vendeurs, il peut arriver que nous ne détections ou n’identifions pas les infractions aux droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que votre droit à la propriété intellectuelle a été violé, veuillez envoyer un email à legal@tvc-mall.com pour nous en informer. Nous répondrons rapidement et prendrons les mesures nécessaires. 


1. Les réclamations éligibles comprennent :

Infraction à la marque : utilisation non autorisée d’une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires aux produits dont la marque est déposée.

Infraction à un brevet : utilisation non autorisée d’un brevet de design ou de conception d’un tiers.

Infraction aux droits d’auteur : utilisation non autorisée de contenu ou photos créés par d’autres ou vente de travaux sujets à droits d’auteur, notamment des livres, CD, logiciel, etc.

Autres activités considérées comment constituant une infraction aux droits de propriété intellectuelle par la loi en vigueur.


2. Procédure de réclamation :

Vous pouvez lancer une réclamation en envoyant un email à legal@tvc-mall.com pour nous en informer. Dès réception de votre message nous effectuerons une enquête interne rapide et, si votre réclamation est acceptée, nous prendrons des mesures contre les produits concernés.


3. Les actions que nous pouvons prendre contre les produits en infraction :

Pour supprimer le/les produit(s) en infraction du site.

Pour informer le vendeur de votre réclamation et lui donner vos information afin que vous puissiez tous deux clarifier le problème.

Pour supprimer les privilèges de vente et retenir des fonds de vendeurs en infraction et détruire le stock en infraction en notre possession lorsque les allégations s’avèrent être correctes et confirmé par un tribunal.

Pour fermer le compte utilisateur du vendeur en infraction après trois (3) infractions volontaires.

Pour fermer le compte utilisateur du vendeur en infraction immédiatement, dans certaines situations extrêmes lorsqu’une action en justice a été menée par TVCMALL suite aux activités en infraction du vendeur ou lorsque TVCMALL est ordonné par les autorités judiciaires, légales ou administratives de fermer un compte ou prendre des mesures similaires.

L’infraction sera conservée dans les archives pendant un (1) an à partir de la  date à laquelle la pénalité a été imposée.

√ Utile ( 0 ) × Inutile ( 0 ) You have already voted!